Conditions générales d'utilisation

Objet

Les présentes conditions encadrent l'accès et l'utilisation de Spec2Sign, logiciel en ligne de gestion de recette fonctionnelle : génération de cahiers de recette par IA, exécution des campagnes, suivi des anomalies et signature des PV.

Accès au service

L'accès se fait par connexion Google ou lien magique envoyé par email. L'utilisateur garantit l'exactitude de ses informations et la confidentialité de l'accès à sa messagerie.

Le propriétaire de l'organisation gère les rôles (administrateur, créateur, testeur, approbateur client, lecteur) et reste responsable des accès qu'il accorde.

Contenus de l'utilisateur

L'utilisateur conserve la propriété des spécifications et documents importés. Il garantit disposer des droits nécessaires pour les traiter dans Spec2Sign.

Les contenus générés par l'IA sont des propositions : l'utilisateur doit les relire et les valider avant tout usage contractuel.

Usage loyal

Sont interdits : l'accès frauduleux, le contournement des limites du plan, l'envoi massif de requêtes automatisées, l'import de contenus illicites ou malveillants.

Disponibilité

L'éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du service, sans garantie d'absence d'interruption. Les maintenances planifiées sont annoncées à l'avance lorsque c'est possible.

Responsabilité

La responsabilité de l'éditeur est limitée aux dommages directs et prévisibles, dans la limite des sommes versées au cours des douze derniers mois.

Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut d'accord amiable, les tribunaux compétents du ressort du siège de l'éditeur sont seuls compétents.