Politique de confidentialité
Responsable du traitement
[À compléter : raison sociale], [À compléter : adresse complète]. Contact données personnelles : [À compléter : email de contact].
Données traitées
Identité et contact (nom, email, photo de profil Google), données d'organisation et de facturation, journaux de connexion et d'activité, documents et contenus de recette importés, signatures électroniques des PV (image de la signature, horodatage, adresse IP).
Finalités et bases légales
Fournir le service et exécuter le contrat ; facturer ; envoyer les emails transactionnels et notifications activées ; assurer la sécurité et prévenir la fraude (intérêt légitime) ; améliorer le produit à partir des retours SAV.
Intelligence artificielle
Les documents sont transmis au fournisseur du modèle d'IA uniquement pour produire vos livrables. Ils ne sont jamais utilisés pour entraîner un modèle.
Durées de conservation
Données de compte : pendant toute la durée du compte, puis anonymisation. Données de facturation : 10 ans (obligation légale). PV signés et preuves : durée du contrat augmentée des délais de prescription. Journaux de sécurité : 12 mois.
Destinataires et sous-traitants
Hébergement cloud (UE), fournisseur du modèle d'IA, service d'envoi d'emails, Stripe pour le paiement. Les transferts hors UE éventuels sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne.
Vos droits
Accès, rectification, effacement, portabilité, limitation et opposition. Exportez vos données ou supprimez votre compte depuis « Mon compte », ou écrivez à [À compléter : email de contact]. Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).